Droit des contrats International Business - Novancia Program Spring 2018 Semester - Early Start - Paris

Le module « Droit des contrats » est un cours de Bachelor 2 qui se déroule au quatrième semestre. Il est composé de huit séances (étudiant en alternance) ou neuf séances (étudiant en temps plein) de trois heures. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations (vente, bail, prêt, mandat....). L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation positive ou négative (obligation de faire, de moyens ou du résultat, obligation de ne pas faire, forcément de résultat, ou encore obligation de donner).

Les obligations contractuelles sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Il existe un droit commun des contrats et un droit spécial des contrats, propre à chacun d'eux (contrat de vente, contrat de mandat, contrat de bail, contrat d'entreprise etc.). Il est nécessaire de maîtriser le droit commun des contrats comme le droit spécial des contrats les plus usités tant dans sa vie quotidienne que professionnelle, en tant que futur entrepreneur, commercial, dirigeant, business devloper ou encore en tant que simple citoyen. C'est un droit dont on ne peut pas se passer. L'étudiant doit connaître le processus de formation d'un contrat.

L'étudiant doit maîtriser les règles d'exécution et les sanctions en cas d'inexécution contractuelle. L'étudiant doit identifier les contrats spécifiques les plus usités et connaître leurs règles propres.